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Droits d’auteur, licences et retrait

1115 photographies, republiées sous licences Creative Commons et du domaine public et créditées à leurs auteurs — ainsi que la procédure pour en contester une en particulier.

1115
Photographies republiées
587
Personnes représentées
13
Licences distinctes utilisées
461
Images reliées à leur page source
Attribution

Comment les photographies sont concédées sous licence et créditées

Ce site ne publie aucune photographie propre et n’en licencie aucune auprès d’agences. Chaque photographie d’interprète est une image sous licence Creative Commons ou du domaine public, republiée depuis Wikimedia Commons ; pour chacune, l’image, son auteur, sa licence et, lorsqu’elle a été relevée, la page d’origine sont conservés. La mention de crédit sous l’image est générée à partir de cette fiche, si bien qu’aucune image ne peut être publiée ici sans son crédit.

Lorsqu’aucune photographie sous licence d’une personne n’existe, la page affiche un panneau à monogramme dessiné et l’indique comme tel. Elle ne substitue jamais l’image d’une autre personne, et ne laisse jamais un espace non signalé.

LicencePhotographies
CC BY-SA 2.0267
CC BY-SA 3.0212
CC BY 2.0168
CC BY-SA 2.5162
CC BY-SA 4.0125
CC BY 3.0112
CC BY 4.026
Public domain23
CC011
Attribution3
CC BY 2.53
CC BY-SA 2.5 it2
CC BY 3.0 de1
Avant un retrait

Si le crédit est erroné, demandez une correction

Si vous êtes l’auteur de l’une de ces photographies et que le crédit mentionne le mauvais auteur, la mauvaise licence, ou omet un lien auquel vous avez droit, écrivez à thecamexpert2@proton.me. Le crédit est corrigé et republié, sans qu’aucune procédure légale soit nécessaire.

Notification formelle

Déposer une plainte en droits d’auteur

Une notification au titre de 17 U.S.C. §512(c)(3) doit comporter six éléments pour être valable. Envoyez-la à thecamexpert2@proton.me en incluant les six — une notification à laquelle il en manque un ne déclenche pas le délai.

Les six éléments requis

  • Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur, ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
  • L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été contrefaite.
  • L’identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec une précision suffisante pour le localiser — l’adresse de la page et le nom du fichier image.
  • Vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Une déclaration attestant votre conviction de bonne foi que l’usage n’est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son agent, ni par la loi.
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
Avant d’envoyer une notification. 17 U.S.C. §512(f) rend responsable des dommages qui en résultent, y compris les frais et honoraires juridiques, toute personne qui affirme sciemment et de manière substantielle, à tort, qu’un contenu est contrefaisant. Si la photographie vous appartient mais que la licence sous laquelle vous l’avez publiée autorise cet usage, la démarche appropriée est la correction de crédit décrite plus haut, non une notification.
Contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur

Une contre-notification au titre de 17 U.S.C. §512(g)(3) doit comporter quatre éléments :

Les quatre éléments requis

  • Votre signature physique ou électronique.
  • L’identification du contenu retiré et l’adresse à laquelle il apparaissait avant son retrait.
  • Une déclaration sous peine de parjure attestant votre conviction de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par suite d’une identification incorrecte.
  • Votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district correspondant à cette adresse — ou, si vous vous trouvez hors des États-Unis, de tout district où le prestataire de services peut être trouvé — et par laquelle vous acceptez de recevoir la signification des actes de procédure émanant de la personne à l’origine de la notification initiale ou de son agent.

Une contre-notification valable est transmise à l’auteur de la notification initiale. Le contenu peut être rétabli au plus tôt 10 jours ouvrés et au plus tard 14 jours ouvrés après, sauf si cette personne nous informe au préalable avoir engagé une action en justice.

Autres démarches

Ce n’est pas une question de droits d’auteur ?

Si vous souhaitez le retrait d’une photographie ou d’une fiche parce que vous êtes la personne représentée et non le photographe, une démarche plus rapide existe, sans aucune analyse juridique — voir la politique d’éthique et de consentement. Si c’est un fait qui est erroné plutôt qu’un droit qui est violé, utilisez la page des corrections.